Conditions Générales de Vente - VOTRE FOIE GRAS EN CORSE:Le Domaine du Listincone

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDES :	Le panier d'achats permet de commander directement,avec un règlement par carte bancaire . Dès réception de votre commande,nous vous confirmerons les délais qui ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les délais éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation. Les prix affichés dans notre catalogue sont TTC.port en sus AVEC FRANCO DE PORT POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEURE A 200 € HT
DROIT DE RETRACTATION	En référence au code de la consommation ( loi chatel),nous n'acceptons aucune retactation de commande,les produits expédiés étant des denrées alimentaires périssables,même pour les conserves. En cas de contestation,vous pourrez nous appeller téléphoniquement ( appel non surtaxé) au 04 95 56 61 02 entre 16 h et 18 h 30 mn
EXPEDITION :	Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les cinq jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté.
REGLEMENT:	A la commande: - Par carte bancaire , C'est beaucoup plus sur et plus rapide. Le règlement par carte bancaire accélère la livraison. Vous effectuez votre réglement sur le site sécurisé PayPal,de sorte qu'à aucun moment ne ne connaisons votre numéro de carte.
DELAIS :	Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.
RESERVE DE PROPRIETE :	Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
JURIDICTION :	L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite,au choix de l'acheteur,aux tribunaux de ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute Corse) ou aux tribunaux du ressort de son domicile.